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Conditions générales de prestation
1. Objet
Les présentes conditions encadrent les prestations de recherche d'objets métalliques perdus ou cachés, réalisées au détecteur de métaux par Retrouvailles chez des particuliers et des professionnels.
2. Devis
Chaque intervention fait l'objet d'un devis gratuit, valable 30 jours. Le devis précise l'objet recherché, la zone, le prix de l'intervention, la prime de réussite et les frais de déplacement. La prestation commence après acceptation écrite du devis.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). La prime de réussite n'est due que si l'objet désigné dans le devis est retrouvé. Le déplacement est offert dans un rayon de 30 km, puis facturé 0,50 € par kilomètre.
4. Paiement
Le paiement intervient à la fin de l'intervention, par virement, carte bancaire ou espèces dans la limite légale. Pour les recherches de plusieurs jours, un acompte de 30 % peut être demandé à la signature du devis.
5. Droit de rétractation
Le client particulier dispose de 14 jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance ou hors établissement, sans avoir à se justifier. S'il demande expressément que l'intervention commence avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant correspondant au service déjà fourni.
6. Obligation de moyens
Retrouvailles s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour retrouver l'objet, sans pouvoir garantir le résultat. Le prix de l'intervention reste dû si l'objet n'est pas retrouvé.
7. Objets trouvés
Tous les objets trouvés sur le terrain du client lui sont remis. Retrouvailles ne conserve aucun objet. Toute découverte pouvant présenter un intérêt historique ou archéologique est déclarée en mairie, conformément à l'article L531-14 du Code du patrimoine. En cas de découverte d'une munition ou d'un engin explosif, l'intervention est interrompue et les services de déminage sont prévenus.
8. Accès et autorisations
Le client certifie être propriétaire ou occupant autorisé du lieu, et autorise Retrouvailles à y effectuer de petits sondages, rebouchés après chaque recherche.
9. Médiation
En cas de litige, le client particulier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.